Skip to content

Disclaimer / RGPD / Cookies

 

Ce site Web est la propriété de la Société Internationale de Conseil, d’Assistance, de Formation et d’Ingénierie S.A. en abrégé SICAFI dont le siège social est domicilié à TOURNAI (7500), Avenue de Maire, 111 (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0454.057.493 et dont l’adresse courriel est info@sicafi.eu.

En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes.


Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SICAFI ou à des tiers titulaires de ces droits.

Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

SICAFI consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, SICAFI mettra tout en œuvre pour rectifier la situation. SICAFI ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

SICAFI n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.

En aucun cas, SICAFI ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d’une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou d’un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. SICAFI déclare explicitement qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont compétents en cas de litige.

Politique de protection des données à caractère personnel

SICAFI, responsable du traitement, traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Bien que la plupart des informations contenues sur ce site soient accessibles sans communication de données personnelles, l’utilisateur peut être invité à fournir certaines informations, notamment via les formulaires de contact ou de réservation. Ces données sont traitées aux fins de gestion de la relation avec les clients et prospects, d’exécution des contrats conclus, et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à des fins d’information et de marketing direct. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer, gratuitement et sur simple demande, à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, ou retirer son consentement lorsque le traitement en dépend.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles ; www.autoriteprotectiondonnees.be).

Sur preuve de son identité (copie de la carte d’identité), l’utilisateur peut, sur demande écrite, signée et datée, adressée à SICAFI, Avenue de Maire, 111 – 7500 TOURNAI (Belgique) ou par e-mail à info@sicafi.eu, obtenir gratuitement communication et, le cas échéant, correction de ses données personnelles.

SICAFI peut collecter des informations anonymes ou agrégées non identifiantes (version de navigateur, système d’exploitation, nom de domaine d’origine ou de destination de la visite) afin d’optimiser en permanence le site pour ses utilisateurs.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont jamais communiquées, louées ou vendues à des tiers, sous réserve des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie, outils de gestion de la relation client), tous liés à SICAFI par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Utilisation de cookies

Durant une visite sur le site, des cookies peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement, sans nécessiter votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Tous les autres cookies — notamment les cookies de mesure d’audience, publicitaires, ou déposés par des tiers — ne sont installés qu’après avoir recueilli votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, au moyen du bandeau ou de la fenêtre de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser chaque catégorie de cookies non essentiels — ce refus étant aussi simple que l’acceptation — et modifier votre choix à tout moment.

Votre navigateur internet vous permet également de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.
 

Date de prise d’effet de la présente version : à compter du 6 juillet 2026.

Copyright SICAFI SA – 2025 – All right reserved